1. 1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
   2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1. 1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
   2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référent, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
   3. Des informations comme votre adresse courriel, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
   4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
   5. Des informations comme votre nom et votre adresse courriel, que vous saisissez pour souscrire à nos courriels et/ou bulletins ;
   6. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
   7. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
   8. Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et informations bancaires ;
   9. Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
   10. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par courriel ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
   11. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

1. 1. Administrer notre site web et notre entreprise ;
   2. Personnaliser notre site web pour vous ;
   3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
   4. Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
   5. Vous fournir les services achetés sur notre site ;
   6. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
   7. Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
   8. Vous envoyer des notifications par courriel que vous avez expressément demandées ;
   9. Vous envoyer notre bulletin par courriel, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre bulletin) ;
   10. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par courriel ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
   11. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
   12. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
   13. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
   14. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
   15. D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. 1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
   2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
   3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
   4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
   5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

1. 1. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
   2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
   3. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
   4. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

1. 1. Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
   2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
   3. Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:Ce type de données personnelles sera supprimé ;
   4. Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

• • • • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
      • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
      • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

1. 1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
   2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
   3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
   4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
   5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

1. 1. Le règlement de frais ; et
   2. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.

1. 1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:
      • • Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour : Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web. Reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web/ suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web/ activer l’utilisation d’un panier sur le site web/ améliorer l’utilisation d’un site web/ analyser l’utilisation du site web/ administrer le site web/ empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web/ personnaliser le site web pour chaque utilisateur/ envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs (décrivez vos autres objectifs);
   2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:
      • • avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
        • avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et
        • avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

1. 1. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemple:

• 1. • • avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);
       • avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»; et
       • avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».
  2. Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

Conditions générales d’utilisation des sites Polynésiens.org

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions Générales») sont conclues entre :
La société Les Solutions Communication, SARL, immatriculée xxx (ci-après : la « Société »).
Et

L’Utilisateur/Les Membres du/des Site(s) :

artisans.polynesiens.org
producteurs.polynesiens.org
services.polynesiens.org
polynesiens.org

Préambule
La Société exploite quatre sites internet accessibles aux adresses mentionnées ci-dessus, proposant des annuaires en ligne dédiés à la mise en relation des Membres et des Utilisateurs du/des Site(s).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation des Sites, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs et des Membres mis en relation sur les Sites.
Tout accès et/ou utilisation des Sites suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

1. Définitions
Site ou Site(s) ou Sites : désignent les sites internet suivants :
artisans.polynesiens.org
producteurs.polynesiens.org
services.polynesiens.org
polynesiens.org
Membre : désigne toute personne morale ou physique, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, soit ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la Polynésie française ou l’étranger, utilisant le(s) Site(s) à des fins strictement professionnelles, en vue d’avoir une visibilité auprès des Utilisateurs des Sites en créant sa propre fiche de présentation.
Utilisateurs : désigne toutes personnes consultant le(s) Site(s)
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

2. Inscription aux Sites
2.1 Pour pouvoir créer sa fiche, le Membre doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le(s) Site(s).
Le Membre doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le(s) Site(s) conformément aux présentes Conditions Générales. Le Membre est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription sur le(s) Site(s). Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
2.2 Pour être référencé comme Membre sur le(s) Site(s) et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil en renseignant au minimum les champs obligatoires, ainsi que de la mettre à jour.
2.3 Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

3. Description des Services et fonctionnement des Sites
3.1 Les Services comprennent notamment :
Une mise en relation facilitée entre les Membres et les Utilisateurs en assurant la visibilité de la fiche du Membre;

4. Accès aux Sites et aux Services
4.1 L’accès aux Sites est ouvert à tous les Utilisateurs ; et tous les Membres en règle avec l’article II – 2.1
4.2 Le(s) Site(s) sont accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs et des Membres.
La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le(s) Site(s) ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste soit limitative.
4.3 La Société se réserve le droit d’apporter aux Site(s) et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement des Site(s) et de ses Services.

5. Prix des Services
5.1 L’inscription et l’accès aux Sites des Membres et Utilisateurs sont complètement gratuits.

6. Système d’évaluation et de recommandation
6.1 Tout Utilisateur du/des Site(s) peut s’inscrire afin de pouvoir laisser une notation interne au site internet sur la fiche d’un Membre.
La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de notation jugée inappropriée par le Membre.

7. Litiges
7.1 Dans le cas où le Membre aurait une fiche en ligne qu’il n’a pas créée, et qu’il désire la supprimer, il peut envoyer un courriel à [email protected] pour demander la suppression de la fiche.
Pour ce faire, le Membre devra nous prouver en fournissant les documents de la société qu’il soit la personne présentée sur la fiche ou le propriétaire de la marque, des produits et/ou tous autres documents exigés par la Société.

8 – Engagements
8.1 L’Utilisateur/le Membre s’engage à accéder et utiliser le(s) Site(s) et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
A cet égard, l’Utilisateur/Le Membre reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le(s) Site(s).
De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs/Membres aux termes des présentes Conditions Générales.
8.2 Le Membre s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit applicable en Polynésie française et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.
En cas de demande, le Membre s’engage à fournir, sans délai, à la Société, tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
Le Membre est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui leur incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
8.3 L’Utilisateur/le Membre s’engage à faire une utilisation loyale du/des Site(s), notamment à ne pas contourner le(s) Site(s) et ses Services.
De même, tout Utilisateur/Membre s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du/des Site(s) pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9. Responsabilité
Responsabilité de l’Utilisateur/du Membre
9.1 L’Utilisateur/le Membre est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul, les conséquences.
Il reconnait et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra leur être faite par le biais de l’adresse courriel de contact renseignée lors de la création de son profil sur le(s) Site(s).
9.2 L’Utilisateur/le Membre est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le(s) Site(s).
L’Utilisateur/le Membre s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
9.3 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du/des Site(s) et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du/des Site(s) et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur et du Membre, d’opération de maintenance destinée à améliorer le(s) Site(s) et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

10. Données personnelles
10.1 Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du/des Site(s) et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données disponibles ici http://polynesiens.org/politique-de-confidentialite/

11. Propriété intellectuelle
11.1 Des Sites
Les Sites et chacun des éléments qui les composent, notamment, mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du/des Site(s) ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
11.2 Des Contenus
Tout Utilisateur ou Membre qui publie du Contenu sur le(s) Site(s) garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur/le Membre autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le(s) Site(s), les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du/des Site(s) ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur/du Membre.
L’Utilisateur/le Membre reconnait que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

12. Liens hypertextes
12.1 L’Utilisateur/le Membre est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du/des Site(s) ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Membre.
L’Utilisateur/le Membre s’interdit de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du/des Site(s) et de la Société.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le(s) Site(s) est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le(s) Site(s) n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le(s) Site(s) et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le(s) Site(s).
12.2 Le(s) Site(s) peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur/du Membre au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur/le Membre.

13. Durée, résiliation et sanctions
13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur/le Membre.
Toute utilisation du/des Site(s) et des Services contraires aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur/du Membre ou de refuser à l’Utilisateur/au Membre à l’avenir l’accès à tout ou partie de(s) Site(s), sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
La Société pourra, immédiatement après en avoir informé l’Utilisateur/le Membre par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le compte de l’Utilisateur/du Membre suspendu, et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Ces sanctions pourront notamment être prises dans les cas suivants :
– communication de fausses informations par l’Utilisateur/le Membre (documents, localisation, expérience…) ;
– contournement du/des Site(s) ;
De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur/le Membre ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements relatif à Membre remonté au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermer son compte.
La fermeture du compte de l’Utilisateur/du Membre par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

14.  Service clientèle
14.1 Pour toute question ou information concernant le(s) Site(s) et les Services, l’Utilisateur/le Membre peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le(s) Site(s) ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

15. Nullité – Renonciation
15.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

16. Modification des Conditions Générales
16.1 La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
16.2 La Société informera l’Utilisateur/le Membre des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le(s) Site(s).
À défaut d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur/le Membre dispose d’un délai de 48h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur/le Membre n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

17. Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

– Date des dernières modifications : 7 avril 2021 –